Politique confidentialité

Le Centre sportif de la Petite-Bourgogne s’engage à protéger tous les renseignements personnels recueillis et utilisés dans la gestion de ses activités

Objectifs de la collecte d’information

La présente politique de protection des renseignements personnels présente les normes de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels en notre possession.

Renseignements personnels

Un renseignement personnel est tout renseignement ou combinaison de renseignements qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.

Le nom d’un individu et ses coordonnées professionnelles (titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels) ne sont pas des renseignements personnels.

Le Centre sportif de la Petite-Bourgogne s’engage à protéger les renseignements personnels que leur forme soit : écrite, graphique, audio, visuelle, informatisée ou autre.

Consentement

Le Centre sportif de la Petite-Bourgogne s’engage à recueillir le consentement écrit pour la collecte, l’utilisation, le partage ou la divulgation des renseignements recueillis. Nous solliciterons un nouveau consentement si les fins pour lesquelles vos renseignements ont été collectés changent.

Le Centre sportif de la Petite-Bourgogne s’engage à utiliser les renseignements fournis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à les conserver pour la durée nécessaire à la réalisation du service demandé.

Nous pouvonstoutefoislesrecueillir, les utiliser ou les divulguersans consentement lorsque cela est permis ou exigé par la loi.

Limites de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements
Personnels

Les renseignements personnels sont généralement recueillis afin de : confirmer l’identité d’une 2 personne, créer un dossier d’employé, de bénévole, ou de membre et se conformer à des exigenceslégales(ex. : registraire des entreprises, impôt, etc.).

Nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées. Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre destâches qui leur ont été attribuées.

Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.

Responsabilité

La Centre sportif de la Petite-Bourgogne assume l’entière responsabilité des renseignements personnels en sa possession. Lorsque ces données doivent être confiée à un tier, nous exigeons de celui-ci qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels supervise la présente politique de protection des renseignements personnels et les processus qui y sont liés ainsi que les procédures à respecter afin de protéger ces renseignements.

Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Responsabilité

La Centre sportif de la Petite-Bourgogne assume l’entière responsabilité des renseignements personnels en sa possession. Lorsque ces données doivent être confiée à un tier, nous exigeons de celui-ci qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels supervise la présente politique de protection des renseignements personnels et les processus qui y sont liés ainsi que les procédures à respecter afin de protéger ces renseignements.

Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place et continuons à élaborer des processus de gestion et des mesures de sécurité rigoureuses afin d’assurer la protection des renseignements personnels en notre possession.

Accès aux renseignements personnels

Seul le personnel autorisé peut avoir accès aux renseignements vous concernant. Le Centre sportif de la Petite-Bourgogne s’assure que ces personnes sont qualifiées pour accéder à ces renseignements et que l’accès est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions.

Demande d’accès aux renseignements et modifications

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et de consulter ces renseignements personnels. Vous avez également le droit de poser des questions sur la manière dont ces renseignements ont été recueillis et utilisés et à qui ils ont été divulgués.

Nous vous transmettrons de telles informations dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande écrite. Vous pouvez vérifier l’exactitude et de l’exhaustivité de vos renseignements personnels et, le 3 cas échéant, en demander la modification. Toute demande de modification sera traitée dans un délai raisonnable. Toute demande d’accès à des renseignements personnels ou de modification des renseignements personnels, doit être acheminé à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Dickens Mathurin, directeur général
serviceclient@centresportif-cspb.com
(514) 932-0800 poste 24

Plaintes et questions

Toute plainte ou question concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse figurant ci-dessus.

Nous ferons enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, nous prendrons les mesures appropriées.

Mise à jour de la politique

La présente politique doit être revue tous les trois ans. Adopté le : 20 novembre 2023